Paris le 16 avril 2007
Chère Madame,
C’est avec la plus grande attention que j’ai pris connaissance de votre courrier sur la situation des personnes handicapées et en particulier des enfants atteints d’autisme et je vous en remercie. Je connais les difficultés, parfois l’isolement des familles qui se battent pour que leur enfant ait une vie digne.
Le handicap est, à mon sens, un sujet de préoccupation majeure. Il constitue bien sûr un problème pour les personnes qui en sont atteintes. Mais le handicap révèle un autre enjeu pour notre pays : celui, pour chaque Français, d’apprendre à respecter la différence et de faire vivre ainsi les principes de tolérance et de solidarité qui nous sont chers.
Or, la France trahit ses idéaux d’égalité et de respect de l’autre lorsqu’elle ne permet pas à la moitié de ses enfants handicapés d’être scolarisés en milieu ordinaire, lorsque ses entreprises ou ses services publics n’emploient pas suffisamment de personnes handicapées, lorsqu’elle n’octroie pas à ces dernières des moyens d’existence suffisants ou lorsqu’elle les exclut du droit à un logement adapté, de l’accès aux loisirs, à la culture et au sport.
La France ne peut se résoudre à une situation inacceptable et intolérable. Les personnes handicapées ainsi que les familles qui les soutiennent méritent une autre place dans notre société. Je propose une politique fondée sur un idéal de mixité dans tous les domaines afin que les personnes handicapées sortent de l’exclusion et que la société gagne en tolérance. Les réponses que je souhaite apporter visent à rendre enfin effective une égalité des chances purement déclaratoire.
La loi de 2005 a été un immense progrès. Ses effets tardent à venir. Il faut l’appliquer. Si je suis élu, mon action consistera prioritairement à faire des objectifs de la loi de 2005 une réalité.
Je m’engage d’abord, pour ce faire, à rendre opposables plusieurs droits essentiels comme celui de tout enfant handicapé à être scolarisé dans l’école de son quartier, le droit d’accès aux bâtiments et transports publics ou encore le droit à un logement accessible et adapté. C’est la seule manière d’y arriver et d’être efficace …
Pour aider les familles, je m’engage à créer rapidement les places nécessaires à l’accueil des enfants lourdement handicapés car il est inacceptable que certains parents craignent de disparaître avant d’avoir pu assurer l’avenir de leur enfant. Je pense, en outre, qu’il faudrait ouvrir des droits sociaux aux personnes qui arrêtent de travailler pour s’occuper d’une personne handicapée. Enfin, la création d’une cinquième branche de la protection sociale relative à la dépendance permettrait d’améliorer les conditions de prise en charge des personnes handicapées.
En matière d’emploi, la priorité doit être donnée au respect des obligations d’insertion professionnelle des personnes handicapées notamment dans les administrations publiques qui doivent montrer l’exemple. Je souhaite avant tout privilégier le quota de 6% (et même aller au-delà) plutôt que de voir les employeurs se soustraire à leurs obligations d’embauche en faisant un chèque. Les personnes handicapées sont, par ailleurs, largement absentes des campus de l’enseignement supérieur qui accueillent seulement 8500 étudiants handicapés sur un total de plus de deux millions. Cette situation ne peut pas durer d’autant moins que le diplôme mène à l’emploi.
Si je considère que le travail est toujours préférable à l’assistance, il n’en demeure pas moins que la France à un devoir de solidarité à l’égard des personnes handicapées qui se trouvent exclues du monde professionnel. C’est la raison pour laquelle je préconise que le montant maximum d’allocation aux adultes handicapés soit porté à 800 euros au moins. En outre, pour sortir de la logique des minima sociaux, le revenu de solidarité active encouragera ceux qui s’efforcent de vivre prioritairement de leur travail.
Enfin, les personnes se dévouant bénévolement pour celles qui sont handicapées doivent être saluées et remerciées. Je préconise ainsi qu’une année de bénévolat dans une association donne droit à un stage de formation gratuit et que 20 heures par mois de bénévolat effectuées régulièrement donnent droit à 10% de point en plus pour les examens. Par ailleurs, dix ans de bénévolat donneront droit à une année de cotisation pour la retraite.
S’agissant de l’autisme, point sur lequel vous m’interrogez plus particulièrement, notre majorité a engagé depuis 2002, une action volontariste visant à améliorer la prise en charge des enfants atteints d’autisme. Le plan (2005-2007) a d’ores-et-déjà permis la création de 1000 places en établissement pour les enfants et de 1600 places pour les adultes, des résultats supérieurs aux objectifs initiaux. Un effort spécifique de création de places d’accueil dans les départements frontaliers de la Belgique à été réalisé, notamment dans la région Nord-Pas-de-Calais.
Pour autant, je sais que l’attente des familles d’enfants autistes reste très forte.
Je m’engage à ce que les efforts de rattrapage engagés pour améliorer la prise en charge des enfants autistes soient poursuivis et amplifiés, notamment en termes de création de places en établissements. Nous devrons, en outre, renforcer le repérage et le diagnostic précoce de l’autisme de ces troubles, par un effort d’information et de sensibilisation de l’ensemble des professionnels de santé. Je suis favorable à ce que nous recensions l’ensemble des méthodes de prise en charge de l’autisme existant en France et dans le monde, pour mieux connaître leur utilisation et leur degré d’efficacité. Il est essentiel que de nouvelles études pour mieux connaître et comprendre l’autisme soient réalisées.
Enfin je considère que la question de la scolarisation des enfants atteints d’autisme est aujourd’hui préoccupante malgré les efforts très importants réalisés dans ce domaine depuis la loi de 2005. 64% des enfants présentant un autisme n’ont accès à aucune forme d’apprentissage scolaire, un chiffre très supérieur à l’ensemble des autres enfants handicapés. Cette situation est inacceptable. C’est pourquoi je veux rendre opposable le droit à la scolarisation des enfants handicapés à l’école de leur quartier. Toutefois, en ce qui concerne les enfants autistes, je suis conscient que la scolarisation des enfants en milieu ordinaire n'est pas toujours la plus adaptée. Dans ce cas, je souhaite que nous puissions systématiquement proposer aux parents une autre solution, en établissement spécialisé par exemple. Je sais qu’une réflexion a été engagée entre les services ministériels de l’éducation nationale et les associations de personnes handicapées sur les modalités de création d’unité d’enseignement, spécifiquement dédiées à ces élèves. Actuellement les enfants qui ne sont pas accueillis à l’école son suivis par un enseignant référent, dont le rôle est prépondérant dans la construction et le suivi du projet personnalisé de l’enfant, en lien avec l’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées et les différents partenaires au sein de l’établissement de référence de l’enfant. Je serai très attentif à ce que nous puissions proposer la solution la plus adaptée à chaque enfant, en concertation avec ses parents.
Toutes ces propositions témoignent de ma volonté de rompre définitivement avec l’isolement des personnes handicapées. Comme vous le savez, je suis de ceux qui croient que la volonté politique est déterminante pour changer radicalement les choses.
Restant entièrement à votre écoute, je vous prie de croire, chère Madame, en l’assurance de ma considération distinguée.
Nicolas SARKOZY
Candidat à l’élection présidentielle